Conditions générales d’utilisation et de vente
1 – Caroline-photographie
est une photographe indépendante, sous le régime de l‘auto entreprise. immatriculé :n°siret : 780 859 888 00014
adresse du siege social Pauquet 82340 Dunes (FRANCE)
2 préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de produits conclues par Caroline-photographie auto-entreprise auprès de ses clients, quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de caroline-photographie.
Cette dernière se réserve le droit de les modifier.
3 – Commande :
En cas d’annulation, soit au début soit en cours de réalisation des travaux, il sera facturé au moins 50% du montant prévu au devis ou contrat. En cas d’annulation, tout acompte ou are versé ne sera restitué. Tous travaux supplémentaires non prévus au devis ou contrat seront facturés en sus.
4- Modifications du bon de commande
Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client seront prises en compte dans la limite des possibilités et facturé à la hauteur de la prestation.
5- Annulation de commande
Un acompte de 30% vous sera automatiquement demander pour toutes réservations de prestation de services. En cas d’annulation de la commande par le Client et après acceptation par Caroline photographie de cette annulation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini sur le devis ou sur le bon de commande sera de plein droit acquis à Caroline photographie et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
6 – Propriété, droits de reproduction, mention du nom :
Les photographies sont l’entière et pleine propriété de Caroline Photographie (tous formats ou couleurs confondus). Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation consentis par Caroline photographie à l’exclusion de tout autre. En tant qu’auteur, Caroline photographie est la seule à posséder le droit de reproduction, de représentation et de divulgation sur ses travaux, ceux-ci ne s’étendent pas aux clients, ainsi toute cession, rétrocession, location, et tout prêt à un tiers de photographies ou de document dérivé (typons, dupli, internégatif, CD,CD-ROM, etc.) à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l’accord écrit de Caroline photographie. Toutes les images sont Copyright «Photos prise par Caroline photographie » et la mention du nom est obligatoire et devra figurer en regard de chaque utilisation et si possible au plus près de la reproduction. L’absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d’une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifies. Toutes ces dispositions sont réglementées par la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.
7 – Communications et utilisations des photographies :
La communication et l’utilisation (reproduction – représentation) des photographies sont soumises aux dispositions de la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle et aux dispositions des codes des usages de l’union des photographes créateurs. La communication des documents ne constitue pas une autorisation de reproduction. Cette autorisation ne sera acquise qu’au reçu par le photographe du contrat de cession daté et signé et/ou d’une note de cession de droit d’auteur dûment réglée. Le client ou l’utilisateur est seul responsable, vis à vis du photographe, de toute perte ou détérioration imputable au tiers auquel il a confié ses travaux et/ou l’acheminement (aller et/ou retour) des photographies (transporteur, la poste…), toute limitation ou exclusion de responsabilité étant inopposable au photographe. Les photographies sont communiquées en vue de leur examen et sélection pour une seule utilisation déclarée. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles déclarées, nécessite une nouvelle autorisation de la part du photographe Caroline photographie et le règlement de nouveaux droits. Le photographe décline toute responsabilité en cas de non-respect des légendes fournies. Dans le cas où l’article d’accompagnement ou la légende sont seuls diffamatoires, la responsabilité du diffuseur, de l’éditeur, et de l’auteur de l’écrit est en cause, à l’exclusion de celle du photographe.
8 – Utilisation du site :
www.Caroline-photographie.com
Les utilisateurs de ce site web acceptent que cette utilisation soit assujettie aux termes et conditions décrites dans ces conditions générales et au respect des lois applicables en France. Tout accès à ce site se fait aux risques et périls de l’utilisateur qui sera seul juge et seul responsable des conditions et moyens de connexion qu’il utilise.
9- Autorisation de reproduction :
Vous reconnaissez et acceptez que le fait que Caroline photographie peut reproduire votre image à des fins promotionnelles sur le site www. Caroline-photographie.com. Vous cédez ainsi votre droit à l’image sur le support internet et pour l’utilisation seule de Caroline photographie. En aucun cas, Caroline photographie ne commercialisera ou cédera à des tiers vos photographies sans accord écrit de votre part. En cas de refus écrit de votre part votre image ne sera pas utilisée. Vous reconnaissez être en accord avec le fait que Caroline photographie ,photographie vos enfants mineurs et acceptez la reproduction des images pour un besoin en communication. En cas de refus écrit de votre part les images des mineurs ne seront pas utilisées.
Dans les deux cas : En cas de refus vous n’êtes pas autoriser à utiliser les photographies de Caroline photographie, sur aucun support public que ce soit réseau sociaux , site internet ou encore support marketing ou commerciales ,en cas de non respect de celui cette clause sera considéré comme nul et donc Caroline photographie se réserve le droit de publier vos photos sans votre avis au préalable.
10 – Description générale des produits et des services
Le site « www.Caroline-photographie.com » donne une description la plus fidèle possible des produits proposés.
Pour les reportages, seuls les devis et bons de commandes, apporteront un descriptif détaillé à une proposition commerciale donnée. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter Caroline photographie par téléphone, mail ou courrier afin d’obtenir des informations complémentaires sur les produits ou services proposés.
11 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les montants des droits d’utilisation figurants sur les tarifs de Caroline photographie indiquent les bases de droits et frais techniques dus pour des utilisations licites avec mentions conformes. Ces tarifs sont disponibles sur simple demande.
Les taxes sont celles en vigueur à la date de facturation.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de déplacement, ceux-ci seront précisés en sus sur ledit contrat lors de la commande et son de l’ordre de 0,40ct par kilomètre à partir du siège social à Bertrange 57310
caroline photographie peut modifié ses tarifs à tout moment sans préavis
Les prestations de services et produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par Caroline photographie et accepté par le Client, le cas échéant.
12 – Prix et conditions de paiement :
Pour les évènements un acompte de minimum 30% sera demandé à l’acceptation du devis, et sera encaisser au moment même de la signature du contrat . Cet acompte sera déduit du montant total de la prestation choisis.
Un second acompte vous sera demander le jour de la prestation de l’ordre de 30% sera à verser le jour de la prestation et le reste de la somme total lors de la livraison des photographies .
Pour tout retard de paiement, il sera exigé des indemnités compensatoires de 10% du montant total facturé par jour de retard et aucune photographie ne sera rendu sans que Caroline photographie n’est perçue la totalité de celle ci.
Pour les achats de produits (tirages photos, Livres, …), le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande et Caroline photographie n’accepte en aucun cas des acomptes.
Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et Caroline photographie se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement
13- Acompte et paiement
Les conditions de paiement et les éventuels acomptes demandés seront mentionnés sur le devis/bon de commande/contrat.
14- Délai de livraison
Caroline photographie fait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant les temps prévus dans le devis sous réserve toutefois du respect par le client de l’intégralité des conditions décrites ci-dessous :
– Paiement des acomptes aux périodes spécifiées ,Caroline photographie fait aussi diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant les temps prévus dans le devis sous réserve toutefois du respect par le ou les fournisseurs de leurs engagements. Ce ou ces derniers seront entièrement tenus responsables de leurs négligences/retards. Compte tenu de ces conditions, il est clairement entendu par le Client que celui-ci ne saurait alléguer un retard prétendument fautif dans l’exécution des prestations de Caroline photographie dès lors que celui-ci n’a pas respecté les dates fixées dans le cahier des charges et/ou planning ou les validations exigées étape par étape. De la même manière, tout retard dans la réalisation du projet, causé en tout ou partie par la non délivrance par le client dans les délais convenus des éléments précités, annule son droit à réparation et remboursement.
15 – Autorisations des tiers :
La communication et l’utilisation des photographies sont indépendantes des droits des tiers (auteur et/ou propriétaires des œuvres ou biens représentes et personnes figurant sur les photographies en particulier) auxquels l’utilisateur doit s’adresser directement, à défaut de les obtenir par le biais du photographe. En cas de litige la responsabilité de l’utilisateur des photographies est totalement engagée.
16 – Responsabilités :
D’une manière générale, Caroline photographie ne peut être tenue pour responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée contre le bénéficiaire par un tiers constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.
Par ailleurs, le montant des sommes que Caroline photographie pourrait être amenée à verser au bénéficiaire à titre de dommages-intérêts est expressément plafonné au total des sommes effectivement perçues par Caroline photographie auprès du bénéficiaire au titre de l’exploitation de la ou des photographie(s) litigieuse(s). Il est expressément interdit d’utiliser les documents mis à disposition à des fins de pornographie, racisme, violence, et dans tout autre domaine litigieux ou préjudiciable à l’auteur et/ou aux tiers représentés et/ou à Caroline photographie.
17- Incapacité de travail et force majeure
En cas d’incapacité de travail, par la suite de maladie ou d’accident Caroline photographie se réserve le droit de rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que Caroline photographie se doit d’avertir le Client de son incapacité dans les meilleurs délais. Outre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence, la force majeure s’entend, notamment, du blocage ou de l’indisponibilité des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications et toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par Caroline photographie, remettant en cause les normes et standards de sa profession et de tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes Conditions.
Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : notamment incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre évènement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Caroline photographie, ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.
18- Perte de données accidentelles
Malgré toute l’attention que Caroline photographie porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies ou vidéos soient inexploitables. Caroline photographie offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté.
19- Conservation des données
Caroline photographie conserve les fichiers numériques pendant un an sur ses serveurs.
20 – Réclamation et juridiction :
En cas de différents ou de contestations, vous devez adresser vos réclamations sous 48 heures après livraison des travaux et toujours préférer une conciliation amiable avant recours devant les tribunaux. Caroline est assuré à titre professionnel d’une assurance juridique.
21 – conditions de publications
Toutes parution de votre part ou de la photographe Caroline photographie sur les réseau sociaux ou site diverse à titre personnel ou professionnel devra être mentionnée d’un copyright fait par la photographe
22 Format des fichiers numérique rendu
le format de vos fichiers rendu par Caroline photographie sera en Haute Définition , à savoir qu’aucune photos BRUT ne vous sera donner celles ci sont la propriété de Caroline photographie uniquement, dans l’intention de vous donner le meilleurs de la prestation choisi
23 Commande de Bon ou cheque cadeau
Tout bon cadeau comporte une date de validité ( 1 an pour une séance enfant, famille ou portrait) et une durée plus courte pour une grossesse ou un nouveau-né . Il est important de respecter ce délai, Tout bon qui ne sera pas utilisé durant cette période sera considéré comme NUL et non remboursable.
24 Assurance caroline photographie
Caroline est assuré à titre professionnel d’une protection juridique , d’une assurance matériel ainsi qu’une assurance civile .
Cette passion j’en ai fait mon métier et je continuerais pour vous donner le meilleur de mes créations.
Merci de votre compréhension.